politique de confidentialité
QUI EST RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET ?
L’Association des Centres de Loisirs, ci-après dénommée ACL, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de l’Isère le 28 mars 1911, parue au Journal Officiel le 27 avril 1911, dont le siège social est situé Villa Arthaud, 11 avenue Jean Perrot, 38100 Grenoble.
Elle a pour vocation d’organiser des activités de loisirs éducatifs en faveur de l’enfance et de l’adolescence.
La Politique de Confidentialité ci-après présente les engagements de l’ACL concernant le fonctionnement de son site internet situé à l’adresse : http://acl-grenoble.org
L’ACL respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l’ACL est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Le directeur de l’association est chargé de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (moufid.hadji@acl-grenoble.org).
A L’EGARD DES VISITEURS DU SITE (sauf page « ACL recrute »)
En dehors de la page « ACL recrute », le site de l’association est uniquement informatif. Aucune donnée vous concernant n’est directement collectée.
Le site internet de l’ACL, à l’adresse : https://acl-grenoble.org, est hébergé par la société Infomaniak. Lors de vos visites sur ce site, les serveurs hébergeant le site ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type, version et langue du navigateur utilisé.
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur, etc. Seules les données collectées par l’outil de mesure d’audience utilisé sur le site pour les statistiques, sont enregistrées.
Pour assurer le bon fonctionnement du site, et afin d’établir des données statistiques de fréquentation du site, l’hébergeur Infomaniak peut être amené à utiliser des cookies.
Nous vous invitons à consulter la page suivante pour connaître la politique de confidentialité de la société Infomaniak :
https://news.infomaniak.com/rgpd-politique-confidentialite/
A L’EGARD DES PERSONNES DEPOSANT LEUR CANDIDATURE SUR LE SITE (page ACL recrute)
1- QUELLES SONT LES FINALITES DU RECUEIL DE DONNEES ?
Cette page invite les personnes qui souhaitent travailler dans notre association à déposer leur candidature en ligne.
2 – QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire de certaines des informations demandées.
l’ACL collecte les données personnelles suivantes lorsque vous postulez en ligne :
Données à caractère obligatoire :
- Nom et prénom, sexe, date de naissance, titulaire ou non du permis de conduire, adresse personnelle, numéro de téléphone, poste demandé, curriculum vitae du postulant
Données à caractère facultatif :
- Adresse mail, formation, dates demandées pour travailler, lettre de motivation
Toutes ces données sont stockées dans une base de données stockée sur les serveurs d’Infomaniak et protégée par mot de passe.
3 – QUELLES UTILISATIONS FAIT L’ACL DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les données transmises par les candidats sont consultées par le personnel accrédité de l’association dans le but de procéder au recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement de nos activités.
Les informations fournies permettent de sélectionner les candidats, puis de les contacter afin de leur proposer un entretien d’embauche.
4 – QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE TECHNIQUE MISES EN ŒUVRE ?
La base de données est hébergée sur les serveurs de la société Infomaniak. Le personnel de l’ACL qui recherche des candidatures peut se connecter avec un mot de passe délivré de manière personnelle et temporaire par le directeur de l’association. Ce mot de passe est désactivé lorsque le personnel habilité ne fait plus partie de l’association.
Ce personnel s’engage à utiliser les données déposées par les candidats uniquement dans le but de procéder à des recrutements, et à ne transmettre en aucun cas ces données à des personnes extérieures à l’association.
5 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Seul le personnel accrédité par le directeur de l’association et en recherche de candidatures est habilité à consulter les profils déposés sur notre site.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à d’autres tiers.
L’ACL ne transmet jamais vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé, ou pour toute autre raison.
6 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos données personnelles que vous avez déposées sur notre site est d’un an. Au bout d’un an, les données sont effacées.
7 – VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT A L’ETRANGER ?
Aucune de vos données personnelles déposées sur notre site ne fait l’objet de transfert à l’étranger.
8 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Même si les données personnelles dont nous disposons ont été déposées sur notre site par vos soins, vous pouvez demander à exercer vos droits présentés ci-dessous.
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 18 du règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à l’ACL de vérifier l’exactitude de vos données personnelles, ou lorsque l’ACL n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
Conformément à l’article 20 du règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par l’ACL, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à une personne extérieure à l’ACL, responsable du traitement informatisé d’une autre structure, et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
Association des Centres de Loisirs
Villa Arthaud – 11 avenue Jean Perrot
38100 GRENOBLE
moufid.hadji@acl-grenoble.org
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’ACL disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où l’Association des Centres de Loisirs n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.